Décision n° 366 du 21 mars 1946 :
n° 366
Texte intégral
M. Sicard, administrateur adjoint des colonies, a été nommé ordonnateur-délégué du budget local pendant l’absence de M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, titulaire d’une permission d’absence de trois mois, et ceci à compter du 20 mars 1946. La signature de M. Sicard devra être précédée de la mention : « Pour Je Gouverneur et par ordre : « L’Ordonnateur-Délégué. »
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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