DécisionGénéralecolonial
Décision n° 369 du 21 mars 1946 :
n° 369
Texte intégral
Les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après ont été attribués à M. Gabourdes (Louis), comptable de 1re classe du cadre local des travaux publics : « 1 an 6 mois ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-369-du-21-
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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