ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 419 portant expulsion
n° 419
Texte intégral
A été expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’extirailleur Ahmed Youssouf, n° mle 2105.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-419-portant-
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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