Décision n° 363 du 20 mars 1946 :
n° 363
Texte intégral
M. Léger (Eugène-Paul), employé auxiliaire de 3° catégorie à la subdivision du port, a été reclassé à la 2e catégorie du tableau A de l’arrêté n° 1300 du 24 novembre 1945 au salaire mensuel de 4.150 francs pour compter du 1 er janvier 1940.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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