Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .
n° 353
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 5 octobre 1945 promulgué par arrêté du 31 octobre 1945 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’a ménagement du lac Assal.
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à MM. Denis. Petit et Besairie, membres de la Commission d’études du lac Assal, instituée par décret du 5 octobre 1945, des sommes indiquées ci-après, représentant les frais qu’ont exposés les intéressés pour leur logement au cours du mois de janvier 1946 et dont ils justifient par ailleurs : M. Denis : 3.100 francs; M. Petit : 1.400 francs; M. Besairie : 1.550 francs. Art. 2.— La dépense scia imputable au chapitre 18, article 1er, paragraphe 7. de l’exercice 1946 ». Art.3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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