Décision n° 355 du 19 mars 1946 :
n° 355
Texte intégral
M. Fontaine, commis principal du cadre métropolitain de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, a été chargé, pendant l’absence de M, Pichon, des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.
Métadonnées
Référence
n° 355
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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