Arrêté n° 2438 nommant un ingénieur principal des travaux publies des colonies. chef du Service des travaux publics de la C6tc française des Somalis.
n° 2438
Visas
Le Ministre des colonies. Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publies : Vu le décret du 15 juillet 1944, réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics des mines et des techniques industrielles des colonies validé et complété par le décret du 11 juillet 1945; Sur la proposition de l’inspecteur général des travaux publics des colonies.
Texte intégral
M. Sevrain (Adolphe), ingénieur principal de 4e classe (1 er échelon) des travaux publics des colonies, est nommé chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 2438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat