Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd
n° 547
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis
- Vula demande en date du 2 février 1946 formulée par M. Abdel-Kader Saïd, négociant à Djibouti: Sur la proposition du chef du service des douanes, par intérim
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 8 avril 1946
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accorde à M. Abdel-Kader Saïd, négociant à Djibouti.
— Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 547
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat