Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments
n° 351
Texte intégral
Une gratification de vingt-cing mille cent vingt-huit francs (25.128 francs) a été accordée à ‘M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments. pour travaux effectués» à la mission Lac Assal pendant les mois de décembre 1945, janvier et février 1946. La dépense résultant de l’application de la présente décision a été imputable au chapitre 18, article 1er, paragraphe 7. de l’exercice en cours du budget local.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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