Décision n° 348 du 16 mars 1946 :
n° 348
Texte intégral
M. Bourgeois (René) est nommé chef du service auto de la milice indigène de la Côte française des Somalis. M. Bourgeois (René) sera classé à la première catégorie des employés auxiliaires européens et percevra jusqu’à son admission au salaire mensuel un salaire journalier de 163 francs augmenté de l’indemnité de zone prévue par l’arrêté n° 1459 du 29 décembre 1946. Il pourra bénéficier des indemnités pour travail supplémentaire dans les conditions et aux tarifs fixés pour le personnel encadré. La présente décision aura effet pour compter du jour de la démobilisation de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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