Décision n° 344 du 16 mars 1946 :
n° 344
Texte intégral
Le salaire mensuel de l’ouvrier Ahmed Guelle en service au cercle de Tadjourah est fixé à mille deux cent soixante francs (1.260 francs) pour compter du 1er octobre 1945, exclusif de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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