Décision n° 335 accordant une gratification à M. Romano (Jean Louis), capitaine de port.
n° 335
Texte intégral
Une gratification de trois mille francs (3.000 francs) est accordée à titre exceptionnel à M. Romano (Jean-Lonis), capitaine de port contractuel, en service à Djibouti, pour travaux effectués en dehors des h ures de travail normales. La dépense résultant de l’application de la présente décision est imputable au chapitre 13, article 2. paragraphe 4. de l’exercice 1945 du budget owal.
Métadonnées
Référence
n° 335
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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