Décision n° du 14 mars 1946 : déclarant su jets français les nommés Ahmed Farah. dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Alin Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Ahda
Texte intégral
Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, les nommés : Ahmed Farah, dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Al in Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Aldal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat