Décision n° 331 du 13 mars 1946 :
n° 331
Texte intégral
A titre exceptionnel le brigadier des douanes Ahmed Egué est autorisé à bénéficier d’une permission de quinze jours à solde entière et pour en jouir à dire (Somaliland), pour compter du 13 mars 1946. Cette permission viendra en déduction de la permission .d’absence annuelle dont l’intéressé pourra normalement bénéficier à compter du 29 octobre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat