Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.

n° 330

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 décembre 1945 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 20 janvier 1946 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électorales en Afrique équatoriale française, au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du 30 août 1945 ayant prescrit en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique l’établissement des listes électorales en Afrique occidentale française, au Togo, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté n » 289 du 1er mars 1946 fixant les modalités des élections des délégués au Conseil représentai if de la Côte française des Somalis :

Texte intégral

Art. 1er. — Le recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 susvisé du 1er mars 1946 sera fait par une Commission composée de : MM. Henric, président du tribunal de 1re instance. président: Tatibouet, vérificateur des douanes, membre ; Dumas, trésorier de Union syndicale, membre ; Billion (Yves), inspecteur des services administratifs du C. F. E.. membre; Bille Douale I-maïl. Somali, membre: Abdou Hussein Zeïd, Arabe, membre; Abdallah Ali, Dankali, membre. Art. 2. Le présent arrêté, qui donne ra lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officie! de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-330-fixant-l