Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti
n° 326
Visas
Le Gouverneur de lu Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n » 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis; La Commission des prix consultée,
Texte intégral
Art. 1er. — Les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti par les importateurs de la place devront être facturées par ces derniers aux prix de gros, fixés par arrêtés, majorés de 7 p. 100. Art. 2. — Les cessions à la Coopérative seront faites par les importateurs sur présentation d’autorisations d’achat délivrées par le service du Ravitaillement général. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 326
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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