Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales

n° 311

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des douanes a la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 24 décembre portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le service des douanes; Les un mbres de la Commission des mercuriales consultés et sur le rapport du Service des douanes. p. i.; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 mars 1946,

Texte intégral

Art. 1. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit pour la période expirant le 30 juin 1946 : Peaux brutes de : francs. Boeufs de bouche 100 K. B. 5.500 » Boeufs ordinaires 100 K. B. 3.500 » Moutons 100 K. B. 6.000 » Chèvres 100 K. B. 7.500 Cire 100 K. B. 5.100 Beurre indigène. 100 K. B. 5.900 » Cafés : Triés 100 K. B. 4.01 Ml » Non triés KHI K. B. 3.500 Brisures 100 K. B. 2.500 » Déchets ( Kécher, mous, boura ) 100 K. B. 1.100 » Dattes 100 K. B. 400 » Vins ordinaires hect. 400 » Autres marchandise valeur de facture majorée de tous frais.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-311-pris-en-