Arrêté n° 313 portant expulsions
n° 313
Texte intégral
Ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Saad Omar. Arabe: Omar Obeid. arabe: Ahmed Mansour, Arabe; Saad Haoulequi Bedani, Arabe; Meyre (Joseph), femme du docteur Aden. Somali. Aii Issa, Somali Habar Awal.
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat