Décision n° 315 du 8 mars 1946 :
n° 315
Texte intégral
M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal de première instance de Djibouti, faisant fonction de juge de paix, pour statuer sur la re- quête présentée par M. Henric, président du tribunal titulaire. Avant d’entrer en fonction, M. de La Guéronnière prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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