Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.
n° 402
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnai:ce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
- Vul’arrêté n° 310 du 13 mai 1941 modifiant l’arrêté n° 105 et notamment son article 60
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant rétablissement de la milice indigène en Côte française des Somalis: Sur le rapport du commandant de la milice indigène en Côte française des Somalis
Texte intégral
— L’article 00 de l’arrêté iC 310 du 13 mai 1911 est modifié comme suit : Prime de xiiêciiiHléx. Chauffeur 30 » Opérateur radio 15 » Clairon 5 » Tailleur …. 5 » Armurier 5 » Cordonnier 5 » Interprète ! 10 »
— Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 402
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat