Arrêté n° 308 portant expulsions.
n° 308
Texte intégral
Ont été expulsés du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Isman Ibrahim, n° mle 2726, Somali Gadabourey Mahadasse Ker Mohamed Rer Addillé, né vers 1921 à Borama (Somaliland). fils de Ibrahim Nour et de Magamo Ouabéri. Ahmed Ali. n° mle 3189, Somali Abéraonal Rer Ahmed Rer Boulale h. né vers 1925 à Argueissa (Somaliland), fils de Ali Ahmed et de Kadidja Ali.
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat