Décision n° 301 du 6 mars 1946 :
n° 301
Texte intégral
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien : Pour compter du 1er mars 1946. Awale Dabbar, 2e classe. 2e compagnie, numéro matricule 1326, pour attitude très incorrecte et indisciplinée envers son officier en présence de toute la S. M. A.
Métadonnées
Référence
n° 301
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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