Décision n° 299 accordant des gratifications à des militaires assurant l’écoute pour le compte du Service météorologique.
n° 299
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1 .— A partir du 1er mars une somme mensuelle de 1.000 francs sera mise à la disposition du commandant de la marine a Djibouti, qui est chargé de la répartir a titre de gratification entre les militaires assurant l’écoute pour le compte du Service météorologique. Art. 2. — La présente dépense sera imputée sur le budget local de l’exercice en cours (chapitre 8. article 6). Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. Chalvet.
Métadonnées
Référence
n° 299
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. Chalvet.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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