Arrêté n° 297 accordant un secours
n° 297
Texte intégral
Un secours unique de 500 francs a été accordé là « titre d’attente » à Elmi Farah, ex-gardien de halte à Chebelé, père de Moussa Ali, tué involontairement par un Malgache en 1943, dont le procès est en cours près le tribunal de Tananarive.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat