Décision n° 296 accordant une pension annuelle. . .
n° 296
Texte intégral
Inc pension annuelle de 1.300 francs a été accordée à Aïcha Rigal, demeurant à Djibouti, quartier n° 3. veuve du sergent de la milice Ahmed Chire. n° mle 185, décédé à Tadjourah le4 octobre 1945 par suite de maladie survenue en temps de paix par le fait du service.
Métadonnées
Référence
n° 296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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