Décision n° 295 du 4 mars 1946 :
n° 295
Texte intégral
Oui été libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : Pour compter du 1er mars 1946. Hammadou Loita, caporal 3e compagnie, n° matricule 897, pour indiscipline et rébellion devant un sous-officier. Abdi Guelle, 2e classe, 2e compagnie, n° matricule 1361, pour attitude indisciplinée envers son officier en présence de toute la S. M. A.
Métadonnées
Référence
n° 295
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat