ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 378 accordant un secours
n° 378
Texte intégral
Un secours annuel de 6.000 francs payable par trimestre a été accordé pour compter du 1er janvier 19446 à M. Bonfanti (Alésio), en récompense de services rendus à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-378-accordan
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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