Décision n° 298 du 4 mars 1946 :
n° 298
Texte intégral
A titre de sanction l’okai Hoummad Gadito, de la fraction Oumarto, tribu Adorassou, ne percevra pas en février et mars 19441 le montant de l’allocation qui lui a été attribuée par décision n° 198 du 8 février 1946.
Métadonnées
Référence
n° 298
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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