DécisionGénéralecolonial
Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
n° 379
Texte intégral
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 1 er avril 1946. Ahmed Mohamed. 2e classe. 3e compagnie, matricule 1571.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-379-du-23-
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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