RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :
n° 292
Texte intégral
Au lieu de ; « M. Hélion de La Guéronnière, administrateur des colonies… ». Lire ; « M de La Guéronnière… ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-292-du
Métadonnées
Référence
n° 292
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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