Décret n° du 16 février 1946 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial dans la position de mission.
Visas
Le Président du Gouvernement provisoire de la République, Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer. Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règiement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du 13 novembre 1944 du Ministre des finances portant rémunération des personnels civils envoyés en mission en Grande-Bretagne : Vu le décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du Service météorologique des colonies,
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Bruzon (Etienne), inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial (groupe 1), est placé dans la position de mission pour une période maximum d’un mois pour assister à la conférence des directeurs des Services météorologiques du monde à Londres. Art. 2. — Les dépenses afférentes à la mission de M. Bruzon sont imputables dans les proportions indiquées ci-après aux budgets des colonies suivantes : Afrique occidentale française : trois quinzièmes; Afrique équatoriale française : trois quinzièmes : Madagascar : trois quinzièmes; Cameroun : deux quinzièmes ; Martinique et Guadeloupe : un quinzième : Etablissements français de l’Océanie : un quinzième : Côte française des Somalis ; un quinzième; Réunion : un quinzième. Art. 3
Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié an Journal officiel de la République française.
Félix GOUIN.Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :Le Ministre de la France d’outre-merr.Marins MOUTET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
Félix GOUIN.Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :Le Ministre de la France d’outre-merr.Marins MOUTET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat