Décision n° 316 du 9 mars 1946 :
n° 316
Texte intégral
Le nommé Djibril Djilane, interprète au cercle d’Ali-Sabieh, poursuivi devant le tribunal pour faux et usage de faux dans l’exervice de ses fonctions, est licencié de son emploi pour compter du 2 mars 1946.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1943
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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