Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 186
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 11 août 1915 ayant prescrit rétablissement des listes élec torales en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis, et le décret du 39 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique rétablissement des listes électorales en A. O. F., au Togo, en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis. Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 186
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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