Arrêté n° 259 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 259
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonia lis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances : Le décret n° 40-186 du 13 février 1946 déclarant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du Ministère de la France d‘outre-mer autres que les Antilles et la Réunion l’ordonnance du 18 octobre 1945 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci. Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 259
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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