Arrêté n° 190 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 190
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er .— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 46-10 du 3 janvier 1946 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire l’Ethiopie (J. O. R. F. du 4 janvier 1916) ; l’arrêté ministériel n° 2292 du 26 décembre 1945 relatif au transport à Madagascar et dépendances des restes mortels des fonctionnaires et agents originaires de cette colonie, décédés en service à la Côte française des Somalis. Art. 2.— Le présent arrêté, «pii donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire. sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 190
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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