Décret n° 46-30 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales.

Art. 1er.— Pour les colonies de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, du Cameroun et de la Côte française des Somalie et pendant une durée d’un an à compter de la publication du présent décro t au Journal officiel de la Répu blique française, le recrutement des commis de 4e classe stagiaires des trésoreries coloniales pourra être effectué sur titres, les candidats justifiant des conditions générales pré vues à l’article 14 du décret du 6 août 1921. A égalité de titres, les places seront attribuées, par priorité, aux candidats bénéficiaires de l’ordonnance du 15 juin 1945. Art. 2.— Les candidats recrutés conformément aux dispositions fixées à l’article précédent seront soumis à un stage de deux ans prenant effet du jour de l’arrivée à la colonie et à l’expiration duquel ils devront subir avec succès un examen professionnel pour être titularisés. Le stage compte pour l‘avancement. Les candidats bénéficiaires de l’ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 seront reclassés rétroactivement compte tenu de la durée de leur empêchement à faire acte de candidature. Art. 3.— Un arrêté du Ministre des finances et du Ministre des colonies fixera les modalités d’application du présent décret. Art. 4.— Le Ministre des finances et le Ministre des colonies, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.