Décret n° 45-0173 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial.

Art. 1er.— La solde du personnel du Service du chiffre colonial, les échelles, ainsi que le classement, au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux sont fixés ainsi qu’il suit : (1) Ces fonctionnaires, bien que rangés à la 2 catégorie, voyagent toujours en 1er classe à bord des paquebots, mais cette mesure ne leur confère aucun droit aux autres avantages accor dés aux officiers supérieurs et assimilés (domesticité bagages). Art. 2.— Le décret du 11 juin 1945 por tant fixation des traitements et classes du personnel de l’Administration centrale est abrogé en ce qui concerne le personnel du Service du chiffre colonial à compter du 27 octobre 1945, date de publication de l’ordonnance du 26 octobre 1945 susvisée. Art. 3.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républi que française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies avec effet du 27 octo bre 1945.