Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.

Art. 1er.— Les traitements, classes et échel les du personnel du cadre général des trans missions coloniales sont, pour l’application des dispositions de l’ordonnance du 6 janvier 1945, fixés comme suit : I. — PERSONNEL SUPÉRIEUR. Inspecteur général des transmissions coloniales ; Echelles. De 1er classe 350.000 27 a De 2e classe 315.000 26 bis Ingénieur en chef des trans missions coloniales : De 1er classe 270.000 De 2e classe 245.000 /25 De 3e 3e classe 225.000 Directeur des transmissions coloniales : De 1er classe 270.000 De 2e classe 245.000 /25 De 3e 3e classe 225.000 Ingénieur principal des transmissions coloniales : Echelles. De 1er classe : Après 3 ans 210.000 Avant 3 ans 195.000 De 2e classe.180.000 De 3e classe.165.000 De 4e classe : 2e échelon 144.000 1er échelon 132.000 Inspecteur des transmis sions coloniales : De 1er classe 180 De 2e classe : Après 2 ans 168.000 Avant 2 ans 156.000 19 De 3e classe 144.000 De 4e classe 132.000 De 5e classe 120.000 De 6e classe 114.000 18c Hors-classe 195.000 20 De 1er classe : Après 2 ans 180.000 Avant 2 ans 165.000 De 2e classe : Après 2 ans 150.000 19 Avant 2 ans 135.000 De 3e classe (fictive) 120.000 II. — PERSONNEL DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. ( Ingénieurs.) III. — PERSONNEL DE CONTROLE ET DE MAITRISE. A) SERVICES ADMINISTRATIFS ET D’EXPLOITA TION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. a Branche administrative. Contrôleur rédacteur par echelles, cipal : — De 1er classe : Après 2 ans 450.000 Avant 2 ans 138.000 De 2e classe 4 26.000 1 De 3e classe 114.000 1 Contrôleur rédacteur : 716 De 1er classe : Après 2 ans 105.000 Avant 2 ans 96.000 De 2e classe 84.000 De 3e classe 72.000 12 b) Branche exploitation Receveur : Après 2 ans 150.000 16 Avant 2 ans 135.000 Contrôleur principal : De 1er classe : 129.000 Après 3 ans 123.000 Avant 3 ans 114.000 De 2e classe. 105.000 15a De 3e classe 96.000 Contrôleur : 84.000 De 1er classe 75.000 De 2e classe 66.000 De 3e classe 54.000 De 4e classe Stagiaire — SERVICE RADIOÉLECTRIQUE. Chef de centre radioélectricien, chef de section des ins tallations radioélectriques : De 1er classe : Après 3 ans 150.000 Avant 3 ans 141.000 16b De 2 classe 132.000 Chef de poste radioélectricien ou contrôleur principal des installations radioélectriques : De 1er classe : Après 3 ans 125.000 Avant 3 ans 114.000 De 2e classe 105.000 De 3e classe 96.000 Sous-chef de poste radioélectricien ou contrôleur des installations radioélectriques : De 4e classe 84.000 De 2e classe 75.000 De 3e classe 66.000 Stagiaire 54.000) — Service technique des postes, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Chef de section des cen traux téléphoniques et télé graphiques : De 1er classe : Après 3 ans 105.000 Avant 3 ans 96.000 De 2e classe Contrôleur principal des centraux téléphoniques et té légraphiques : De 15 classe : 141.000 Après 3 ans 132.000 Avant 3 ans 123.000 De 2e classe 114.000 De 3e classe 150.000 . Contrôleur des centraux téléphoniques et télégraphiques : De 1er classe 84.000 De 2e classe 75.000 De 3e classe 54.000 Stagiaire 120.000 Lignes et installations d’abonnés. Contrôleur du service des installations ou contrôleur du service des lignes Conducteur du service des installai ions ou des lignes : De 1er classe : Après 3 ans 111.000 Avant 3 ans 105.000 De 2e classe 96.000 De 3e classe 87.000 De 4e classe 78.000 Vérificateur principal du service des installations ou chef d’équipe principal du service des lignes: De 1er classe. 105.000 De 2e classe. 96.000 De 3e classe.87.000 De 4er classe.78.000 Vérificateur du service des installations ou chef d’équipe du service des lignes : De 1er classe 75.000 De 2e classe.69.000 De 3e classe.66.000 De 4e classe.63.000 De 5e classe.60.000 Stagiaire.54.000 Art. 2.— Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être accordé au personnel des transmissions coloniales que dans les conditions et limites fixées par les articles 5 et 7 de l’or donnance du 6 janvier 1945. Art. 3.— Les nouveaux traitements sont attribués aux fonctionnaires suivant leurs classes respectives. L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l’ancienneté des intéressés dans leur classe ou échelon comptera du jour de leur dernière promotion. Art. 4.— Les dispositions du présent décret s’appliquent exclusivement au personnel des transmissions coloniales en position de ser vice dans la métropole. Le décret du 11 juillet 1945 détermine les modalités de révision des traitements du personnel des transmissions coloniales ne se trou vant pas dans cette position. Art. 5.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républi que française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945.