ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 317 portant expulsions
n° 317
Texte intégral
Ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somaiis et dépendances : Fanny Marcel. Somali : Talep Ghaïlan, Arabe: Cécile Doale (Mme Jérôme). Somalie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-317-portant-
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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