Arrêté n° 285 portant expulsion.
n° 285
Texte intégral
A été expulsé du territoire de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances ; l’ex-milirien de 2e classe Mohamed Hassan, matri cule 1564 (sujet yéménite), Arabe Sailladi, né vers 1918. à El-Aond (Yémen), fils de Hassan Nadji et de Nahama Abdallah, domiciliés au Yémen.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat