DécisionGénéralecolonial
Décision n° 284 du 28 février 1946 :
n° 284
Texte intégral
Le milicien dont le nom suit a été libéré du service actif par mesure disciplinaire : Pour compter du 19 février 1946 : 1564. Mohamed Hassan, milicien le 2e classe, 3e compagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-284-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 284
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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