DécisionGénéralecolonial
Décision n° 287 du 28 férrier 1946 :
n° 287
Texte intégral
Une permission d’absence d’un mois pour en jouir à Obock a été accordée au planton (3e échelon) Mohamed India, en service au Ravitaillement général.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-287-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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