Décision n° 272 reportant lu date de remise à lu Compagnie maritime de l’Afrique Orientale du remorqueur Ras-Ali.
n° 272
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 255 du 21 février 1946 relative à la remise contradictoire du remorqueur Rus-Ali à la Compagnie maritime de l’Afrique-Oriontale,
Texte intégral
Art. 1er.— Est reportée a une date ulté rieure, qui sera fixée par M. Romano, capitaine de port, la remise à la Compa gnie maritime de PAfrique-Orientale du remorqueur lfa s Ali. Art. 2.— L’examen du remorqueur en question aura lieu en état de marche. Art. 3.— La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 272
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat