Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.

n° 267

Visas

Le Gouverneur Somalis de la Côte française des et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance bre organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie décret du 18 par juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant justice indigène la nia lis à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé : Sur la proposition du capitaine dant le cercle comman de Tadjourah, procureur après avis du de la République, judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er .— Sont nommés pour l’année 1916 assesseurs près les tribunaux indigènes du 1er et 2 degré de Tadjourah d’Obock et les notables dont les noms suivent : TRIBUNAL DU 2e DEGRÉ de TADJOURAH. Assesseurs titulaires ; Ali Gadile, de coutume dankali; Gaddito Rouffa, de tume dankali. Assesseurs suppléants : Abdallah Ba laya. de coutume arabe; Saïd Arbahim, de coutume dankali. TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ de TADJOURAH. Assesseurs titulaires ; Siradj Barkat, de coutume dankali Hamed Houmed, de coutume dankali. Assesseurs suppléants lem. ; Chek Omar Salme, de coutume arabe; Hadji Mahamde coutume somali. TRIEUNAL du 1er degré d’Obock. Assesseurs titulaires : Ali Warki, de dankali coutume dankali; Kamil Mola, de coutume. Assesseurs suppléants : Ahmed Ragueh, de coutume arabe; Gas Mohammed, de coutume dankali. Art. 2.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-267-portant-