DécisionGénéralecolonial
Décision n° 270 accordant une gratifient ion mensuelle au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil.
n° 270
Texte intégral
une gratification mensuelle de 1.000 francs a été accondée au nommé Arte Elmi. chef du village de Dikhil, pour compter du 1er janvier 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-270-accord
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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