DécisionGénéralecolonial
Décision n° 266 du 26 février 1946
n° 266
Texte intégral
Le milicien dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charges de famille pour compter du 31 octobre 1946 : 1240. Aouled Robl 11. 2e classe. 3e compagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-266-du-26-
Métadonnées
Référence
n° 266
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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