DécisionGénéralecolonial
Décision n° 269 du 26 février 1946 :
n° 269
Texte intégral
L’adjudant Kull (Arthur) est remis dans les cadres aux fins de démobilisation pour compter du 1er mars 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-269-du-26-
Métadonnées
Référence
n° 269
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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