Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).
n° 262
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances, gion chevalier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu codification l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portancodification des dispositions réglementaires en vigueur lis en Côte française des Soma en ce qui concerne les contributions directes,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946) désignés ci-après : CERCLE de DJIBOUTI, Rôle primitif de la contribution foncière…….. 951.606 Rôle primitif » de la taxe sur les biens de mainmorte. .. 261.337 » 1.212.943 » CERCLE D’ALI-SABIEH. Rôle primitif de la taxe des licences…………….. 6.000 » CERCLE DE TADJOURAH. Rôle primitif de la contribution des patentes d’Obock…………24.900 » Total………………………1.212.943 » Art. 2.— Le présent arrêté gistré, publié sera enre au Journal officiel muniqué et comme partout où besoin sera
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 262
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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