Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.
n° 261
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalien de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande présentée par M. le receveur des domaines, séquestre des biens de M. Magendie,
Texte intégral
Art. 1er. —Il sera versé a M. le receveur des domaines la somme de mille trois cent trente-six francs (1.336 francs) versée à la Caisse des dépôts et consignations, le 21 novembre 1940, récépissé n° 384, par M. le trésorier du bataillon de tirailleurs séné galais de la Côte française des Somalis pour le compte de M. le lieutenant Magendie. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat