ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 303 accordant un secours
n° 303
Texte intégral
Un secours unique de 1.000 francs a été accordé en récompense de ses services à Djama Mohamed, ancien combattant, ex-askari de la police.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-303-accordan
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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