DécisionGénéralecolonial
Décision n° 260 du 23 février 1946 :
n° 260
Texte intégral
A été licencié de son emploi, à compter du 14 février 1946, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Houmed Abdallah. pour mauvaise manière habituelle de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-260-du-23-
Métadonnées
Référence
n° 260
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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