DécisionGénéralecolonial
Décision n° 302 du 6 mars 1946 :
n° 302
Texte intégral
Un congé de convalescence de quinze jours pour en jouir à Dikhil a été accordé au lieutenant Morère de la mission de délimitation.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-302-du-6-m
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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