Décision n° 300 du 5 mars 1946 :

n° 300

Texte intégral

Une permission d’absence de trente jours à solde entière et pour en jouir à Obock a été accordée à l’agent Kidamy Youssouf, du cadre local indigène de la sûreté.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-300-du-5-m

Métadonnées

Référence

n° 300

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 mars 1946

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1946

Date du numéro

31 mars 1946

Mesure

Générale

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JORD n° 3 du 31/03/1946

31 mars 1946

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