Décision n° 256 du 21 février 1946 :
n° 256
Texte intégral
Les arrêtés n°231 et 2332 visés ci-dessus ont été modifiés en ce qui concerne le planton Omar Ahmed. L’intéressé il été inscrit au tableau d’avai cement du 1er janvier 1946 pour le 3e échelon de l’emploi de planton (3e tour choix, à défaut d’ancienneté) : il a été promu à cet échelon pour compter de la même date :
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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